Conditions d'utilisations

Conditions d'utilisations

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
« CLUB HYPNIA »
Pour bénéficier de prix avantageux sur le Site,
Rejoignez le Club Hypnia !

Version du 29/09/2022

Le Club Hypnia « Club Hypnia » est proposé par HELIOS WEB et a pour objet de faire bénéficier les Membres du Club Hypnia des avantages décrits ci-après dans le cadre des achats qu’ils réalisent sur le site https://hypnia.fr/ (ci-après le « Site »).

TOUTE SOUSCRIPTION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU CLUB HYPNIA « CLUB HYPNIA » IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE MEMBRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CLUB.

1 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Club (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation Club » ou « CGU Club ») régissent les relations entre :

  • HELIOS WEB, société par actions simplifiée au capital de 63 157, 80 € dont le siège social est situé 118 Route d’Espagne, Le Phénix – Bâtiment A, 31100 TOULOUSE, et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 793 400 (ci-après le « Vendeur» ou « HELIOS WEB ») ; et
  • Le Membre, c’est-à-dire tout Utilisateur ayant choisi d’adhérer au Club Hypnia « Club Hypnia » proposé par HELIOS WEB (ci-après le « Club Hypnia»).

Il est expressément convenu que l’inscription au Club Hypnia est réservée exclusivement aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et de la jurisprudence associée, c’est-à-dire aux personnes agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Club ont uniquement pour objet de régir l’inscription et l’utilisation du programme de fidélité « Club Hypnia » et ne régissent pas les Commandes ou l’utilisation générale du Site.

Les Conditions d’Utilisation accessibles ici s’appliquent à l’utilisation du Site et au processus de Commande, tandis que les Conditions Générales de Vente, accessibles ici, s’appliquent à la vente des Produits, y compris si l’Utilisateur est membre du Club Hypnia.


2 - DEFINITIONS

 Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Club, la signification suivante :

 « Commande » : désigne toute commande de Produits réalisée par l’intermédiaire du Site, par un Utilisateur auprès d’HELIOS WEB.

 « Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur inscrit sur le Site. L’accès au Compte se fait à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur.

 « Conditions Générales d’Utilisation Club » ou « CGU Club » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant le programme de fidélité « Club Hypnia » proposé par HELIOS WEB.

 « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, enregistrements audio, dessins et modèles, photographies, données, et de manière générale tous les éléments et contenus publiés par HELIOS Web sur le Site.

 « Club Hypnia » : désigne le programme de fidélité proposé par HELIOS WEB aux Utilisateurs, leur permettant de bénéficier de certains avantages selon les conditions prévues par les Conditions Générales Club.

 « Membre » : désigne un Utilisateur ayant accepté les présentes Conditions Générales Club et inscrit sur le Site en tant que membre du Club Hypnia.

 « Partie » : désigne, au singulier, de façon indifférenciée, HELIOS WEB ou le Membre ; au pluriel, désigne HELIOS WEB et le Membre, collectivement.

 « Produit » : désigne tout produit se rattachant au secteur de la literie (matelas, sommiers, lits, couettes et oreillers ou linge de lit, etc.) et commercialisé par HELIOS WEB sur le Site.

 « Utilisateur » : désigne toute personne physique naviguant sur le Site en qualité de consommateur, c’est-à-dire qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.


3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES CLUB


Pour bénéficier des avantages Club Hypnia, le Membre doit accepter, sans réserve, les présentes CGU Club.

En s’inscrivant au Club Hypnia, le Membre s’engage à respecter les différentes obligations prévues par les présentes.

Il reconnaît avoir lu attentivement les CGU Club lors de son adhésion et est invité à les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes CGU Club sont référencées au sein de l’onglet dédié du Site et peuvent ainsi être consultées à tout moment

4 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant le Site afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités du Club Hypnia, le Membre reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des services proposés.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation au Site internet sont à la charge du Membre, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.


5 - CONDITIONS D’ADHESION AU CLUB HYPNIA

Pour adhérer au Club Hypnia et devenir Membre, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et résidant en France.

Il est expressément précisé qu’une seule adhésion par personne pourra être prise en compte.

L’adhésion étant strictement personnelle, seul le Membre ayant adhéré au Club Hypnia pourra bénéficier des avantages présentés à l’article 7 « Avantages du Club Hypnia » des présentes CGU Club. 

L’adhésion au Club Hypnia n’autorise pas le Membre à passer des Commandes pour le compte de tiers ou dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale.


6 - MODALITES D’ADHESION AU CLUB HYPNIA

6.1.  Adhésion sur le Site

Tout Utilisateur a la possibilité d’adhérer au Club Hypnia sur le Site.

L’adhésion peut se faire :

  • À tout moment, depuis le Site, lors de la création d’un Compte ou depuis son Compte, si l’Utilisateur est déjà inscrit ;
  • Pendant tout le processus de Commande sur le Site, l’option étant proposée à différentes étapes de la navigation (depuis les offres de Produits ou lors de la Commande, au moment de la connexion au Compte ou de la création d’un Compte).

L’adhésion au Club Hypnia depuis la page dédiée requiert que l’Utilisateur concerné renseigne le formulaire dédié avec les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Le cas échéant, si l’Utilisateur ne dispose pas déjà d’un Compte, l’adresse e-mail et le mot de passe choisis.

Pour valider son adhésion, le Membre doit accepter expressément les CGU Club et cliquer sur « Adhérer au Club ».

6.2.  Prix

L’adhésion est gratuite pour tout Utilisateur.

6.3. Dispositions générales

Les informations que le Membre fournit au Vendeur lors de l’adhésion au Club Hypnia ou lors de son utilisation du Site doivent être complètes, exactes et à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

HELIOS WEB se réserve le droit de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, les conditions de son éligibilité au programme (personne physique majeure et qualité de consommateur) et les informations communiquées. 

Le Membre s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. 

Ces modifications devront être notifiées à HELIOS WEB dans les meilleurs délais :

  • Depuis le Compte, lorsque les modifications peuvent être directement réalisées depuis le Compte (par exemple, changement d’adresse de livraison) ;
  • Par e-mail grâce au formulaire de contact disponible ici.

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.  

Il est rappelé que l’adhésion est personnelle et que seul le Membre ayant procédé à la souscription au Club Hypnia  pourra en bénéficier. L’utilisation des avantages du Club Hypnia par toute autre personne que le Membre est interdite.

Une fois que les informations seront complétées, le Membre pourra bénéficier des avantages du Club Hypnia dès qu’il est connecté à son Compte.

Il est expressément précisé que le Club Hypnia est entièrement dématérialisé.

Ainsi, aucun support physique (par exemple, une carte de fidélité) ne sera remis ou transmis au Membre lors de son adhésion.  

6.4.  Gestion du compte

Le Membre sera seul responsable des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

 En aucun cas, HELIOS WEB ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Tout accès et action effectués dans le cadre du Club Hypnia à partir du Compte d’un Membre seront présumés être effectués par ce Membre, dans la mesure où HELIOS WEB n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.

 Toute connexion non autorisée au Compte d’un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Membre ce dernier étant tenu d’en avertir HELIOS WEB, sans délai, par courriel adressé depuis le formulaire de contact disponible sur le Site.  


7 - AVANTAGES DU CLUB HYPNIA

Tout Membre ayant adhéré au Club Hypnia pourra bénéficier des avantages suivants.  

7.1.  Prix "Clubs"

Plusieurs catégories de prix sont publiées sur le Site. 

A ce titre, les offres de Produits précisent :

  • En toutes hypothèses, le prix de référence du Produit (prix habituellement appliqué) ;
  • Le cas échéant, l’annonce de réduction de prix en cas de promotions temporaires ou particulières (périodes spécifiques (soldes, Black Friday, etc.) ; fin de collection ; « outlets ») ;
  • Le cas échéant, le prix réservé aux Membres du Club Hypnia (ci-après le « Prix Club»).

Le Membre reconnaît expressément que seuls certains Produits bénéficient d’un Prix Club et que le Prix Club ne se cumule pas avec d’autres réductions.

Lors du processus de Commande, tout Utilisateur est informé du prix de référence et du Prix Club, si le Produit bénéficie d’un Prix Club en application de la politique tarifaire d’HELIOS WEB.

Dès que l’Utilisateur est connecté en tant que Membre, l’affichage de sa Commande ainsi que le récapitulatif de celle-ci l’informera expressément qu’il bénéficie du Prix Club et des économies réalisées.

7.2.  Extension de Garantie

Tout Utilisateur bénéficie, pour tout achat d’un Produit, des garanties légales et commerciales applicables dont les modalités sont rappelées et prévues par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site

Les Membres peuvent bénéficier d’une extension de garantie selon les modalités suivantes : [à compléter].

 

 

 

 

 

 

1.3.  MODIFICATIONS DES AVANTAGES

 

Toute modification des avantages prévus par les présentes CGU Club fait l’objet d’une information préalable par e-mail du Membre au plus tard trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

 

Le Membre sera également informé de tout arrêt définitif du Club Hypnia selon les mêmes modalités.

 

 

 




8 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande, et y adhère entièrement et sans réserve en cochant la case « Acceptation des C.G.V » au moment de passer sa commande Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V., toute modification unilatérale est nulle. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.hypnia.fr. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont mises à disposition sur le site www.hypnia.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HELIOS WEB les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.



9 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable au site hypnia.fr est le droit français.



10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.