Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux consommateurs
Version 13062022

  

 

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est la société HELIOS WEB, SAS au capital social de 63 157,80€, dont le siège social est situé 118 Route d’Espagne, Le Phenix – Bâtiment A, 31100 TOULOUSE immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 793 400 227, numéro de TVA intracommunautaire FR46793400227, téléphone : 05 82 95 66 03, mail : contact@hypnia.fr – RCP N° 211.254.596 GAN ASSURANCES, 2 Avenue du Général Leclerc 82300 CAUSSADE, code ORIAS 10058846 & 10058843. La RCP couvre le monde entier, à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.

  

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande, et y adhère entièrement et sans réserve en cochant la case « Acceptation des C.G.V » au moment de passer sa commande Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V., toute modification unilatérale est nulle. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.hypnia.fr. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont mises à disposition sur le site www.hypnia.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HELIOS WEB les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

  

  1. PRISE DE COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.hypnia.fr. HELIOS WEB peut réactualiser, améliorer ses fiches produit, retirer de la vente ses produits. 

La langue Française est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
Le client peut passer commande sur le site Internet www.hypnia.fr ou par téléphone du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 au : 05 82 95 66 03.


Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Hypnia si le client n’est pas déjà identifié et création d’un compte client le cas échéant

- Choix du mode de livraison

- Vérification de la commande et le cas échant correction des erreurs

- Confirmation de la commande

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Paiement de la commande

     

    Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par HELIOS WEB constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HELIOS WEB et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 


    HELIOS WEB (hypnia.fr) se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par HELIOS WEB (hypnia.fr). HELIOS WEB (hypnia.fr) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. HELIOS WEB (hypnia.fr) s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), HELIOS WEB (hypnia.fr) s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

     

    1. PRIX DES ARTICLES

    Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. (voir paragraphe EXPÉDITION ET LIVRAISON). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité.

     

    1. EXPÉDITION – LIVRAISON

    Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début de processus de commande. Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. La livraison des produits présentés sur le site www.hypnia.fr est gratuite en France métropolitaine hors Corse.


    Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque produit sur la fiche produit ainsi que sur la page "mon panier". Les livraisons se faisant en majeure partie sur rendez-vous, le client sera contacté par le transporteur dans un délai de 24h maximum après expédition afin de fixer un rdv. En cas de manquement, le client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L216-6 du code de la consommation. Il est rappelé que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le HELIOS WEB, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé au client de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. Si le client accepte la livraison malgré les pertes et avaries, il doit être émis des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci et pour permettre la gestion du sinistre une copie du bon de livraison doit être transmise par mail à l'adresse mail : contact@hypnia.fr, avec le numéro de commande.

     

    Reprise sans frais.

    Le client qui le souhaite peut demander à HELIOS WEB la reprise de son mobilier usagé* pour qu'il soit traité par la filière de recyclage Eco-Mobilier, conformément à l’article L541-10-1 10° du code de l’environnement.

     Les pré-requis et les modalités sont les suivants :

    - Avertir HELIOS WEB au plus tard lors du passage de la commande de la demande de reprise de l'ancien mobilier.

    - La reprise de l'ancien mobilier pourra ne pas être simultanée à la livraison du produit neuf. Un préavis de 8 jours minimum est nécessaire pour organiser les reprises avec nos transporteurs.

    - Pour un produit neuf livré, un seul produit de la même catégorie sera repris (reprise d'un matelas pour la livraison d'un matelas).

    - Le produit repris devra être similaire en termes de dimensions et de poids au produit neuf livré (tolérance de +/-5 Kg sur le poids et +/- 10cm sur les dimensions)

    - La reprise s'effectuera au lieu convenu de la livraison**, c'est-à-dire au rez de chaussée si la livraison du produit neuf a été sélectionnée au rez de chaussée par le client ou à l'étage si le client a choisi cette option de livraison.

    - Si le produit neuf est livré en kit, le produit repris devra être démonté et sécurisé. L'ensemble des éléments sera regroupé et attaché ensemble sans clou, vis ou éléments pouvant porter atteinte à la sécurité du personnel.

    - Si le produit repris est constitué de textile (canapé, fauteuils, matelas, etc.), il devra être houssé par le client pour permettre une manutention sans contact avec le tissu pour le personnel. Le client devra housser le produit avant le passage du transporteur par ses propres moyens, dans le cas contraire, le produit ne pourra être repris.

    - Si le produit présente un risque pour la sécurité ou la santé du personnel (contamination ou infestation), le produit ne sera pas repris.

    - Si le mobilier n’était pas repris lors du passage du transporteur pour une raison incombant entièrement au client et que le client demandait un second passage du transporteur, alors les frais de transport seront à la charge du client. Ces frais seront calculés en fonction du poids de l’article repris et communiqués au client lors de la demande de nouvelle reprise par écrit. Le client devra faire part de son acceptation du coût de la reprise par retour de mail, puis un lien de paiement sera ensuite transmis au client afin de régler ce coût. Une fois l’acceptation et le paiement reçu, et uniquement à ce moment-là, HELIOS WEB procèdera à un second passage du transporteur pour la reprise du mobilier usagé.

     

    * Les produits dont le poids est inférieur ou égal à 20 Kg et dont le développé est inférieur ou égal à 200cm (longueur + largeur + hauteur) ne pourront pas être repris. Vous trouverez sur le lien la liste des points de collecte Eco-Mobilier où vous pourrez déposer vos meubles.

    ** Pour les livraisons en point retrait, le client ne pourra pas déposer son ancien mobilier. Il devra se présenter à l'un des points de collecte Eco-Mobilier dont la liste est accessible ici.

     

    1. PAIEMENT-MODALITE-RETARD OU DÉFAUT

    Les factures sont payables en intégralité à la commande sauf acceptation formelle et écrite du vendeur.

    Tout règlement versé à HELIOS WEB ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont listés au moment du choix du mode de paiement. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

     

    PAIEMENT EN 2, 3 OU 4 FOIS/ PAIEMENT DIFFÉRÉ AVEC ALMA

    HELIOS WEB propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

     

    Montant des achats : Seuls les achats entre 50 et 3 000 euros sont éligibles au paiement avec Alma

    Frais : En payant en 3X, 4X et en paiement différé avec Alma le Client ne paie pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

    Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

     

    PAIEMENT EN 10 OU 12 FOIS AVEC ALMA

    Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876. Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation.

    Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. En payant en 10X et 12X avec Alma le Client paye des frais :

     

    • Pour le paiement en 10 fois : 4.45% du montant TTC
    • Pour le paiement en 12 fois : 5.40% du montant TTC

     

    Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. ALMA SAS au capital de 370 307.87€ - Siège social : 176, Avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE – RCS NANTERRE : 839 100 575 – Etablissement de paiement et S

    Société de Financement enregistrée sous le numéro 90786.

     

    PAIEMENT EN 3 FOIS/ PAIEMENT DIFFÉRÉ AVEC KLARNA

    HELIOS WEB propose à ses clients le service de crédit de Klarna pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Klarna. Tout refus d’octroi de crédit par Klarna pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le client peut se référer aux conditions mentionnées par Klarna en les consultant via les liens ci-dessous :

     

    Klarna - Conditions de paiement en 3 fois sans frais

    Klarna - Conditions Générales d'Utilisation

    Klarna - Politique de confidentialité

     

    Klarna Bank AB (publ) est une société de droit suédois et enregistrée auprès de l'Office suédoise d'enregistrement des sociétés. Son numéro d'organisation est 556737-0431. Klarna Bank AB (publ) est autorisée à fournir des services financiers par Finansinspektionen (l'Autorité suédoise de surveillance financière). Klarna Bank AB (publ) a établi une succursale en France qui est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 819 701 988. Dans la mesure où Klarna effectue des opérations de crédit en France via sa succursale française sur le fondement du passeport européen (libre établissement), nous vous informons que l'autorité compétente en France est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont les coordonnées sont les suivantes :

     

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    4 Place de Budapest - CS 92459

    75436 Paris (France)

    Centre d’appel : + 33 (0) 1 49 95 40 00

     

    La succursale française de Klarna Bank AB (publ) est inscrite au Registre des Agents Financiers (REGAFI) sous le numéro 91709. Klarna France (Succursale française) : Klarna Bank AB (publ), 33 rue Lafayette, 75009 Paris. Siège social: Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, org n° : 556737-0431

     

    1. ECHANGE 120 JOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

    Échange 120 jours. Outre le droit de rétractation légal, le client bénéficie sur les matelas et surmatelas d’un délai d’essai de 120 jours. Dans le cas où les produits livrés ne satisferaient pas le client, le client devra faire parvenir sa réclamation par courrier dans un délai de 120 jours à compter de la date de réception de la commande à HELIOS WEB. Le client a également la possibilité de notifier sa rétractation en remplissant le formulaire en ligne de contact : https://hypnia.fr/pages/contact.

     

    Le client dispose d'un délai de 120 jours après réception de sa commande initiale. En cas de demande d'échange, c'est la date de la première livraison qui est prise en compte. Pour les demandes de retour : après avoir pris contact avec le service client Hypnia.fr, la demande de reprise aux transporteurs sera faîtes pour récupérer gratuitement le produit au domicile du client, il sera nécessaire de protéger le produit pour le transport du retour. Pour ce faire, en cas de retour de matelas, une housse de protection sera envoyée au client avant que le produit ne soit récupéré par le transporteur, dans la limite des stocks disponibles.

    Pour les autres produits, le client devra réutiliser l'emballage d'origine. Les retours d’un surmatelas sont gratuits uniquement depuis un Points Relais®. Les frais engendrés par la récupération de la marchandise par les prestataires d’HELIOS WEB à l'initiative du client dont l'adresse est située hors France ou Corse seront à la charge dudit client. Le montant des frais sera calculé et indiqué au client par mail avant toute reprise. Le client devra expressément signifier son accord par retour de mail, et procéder au paiement des frais.

    A réception de son accord et paiement, et uniquement à ce moment-là, HELIOS WEB pourra engager la reprise de la marchandise du client à son adresse hors France ou Corse. Le client basé hors France ou Corse a également la possibilité de choisir son propre transporteur, il devra alors en informer HELIOS WEB par mail, et organiser la reprise de la marchandise par ses propres moyens. 

    Le remboursement du produit, l’échange ou l’établissement d'un avoir sera procédé lorsque le retour du produit aura été réceptionné. Concernant le retour pour échange : un seul échange par commande sera effectué, le retour d'un produit échangé restera possible contre une participation aux frais logistiques (les frais dépendent du poids du produit retournés et varient de 46.99 euros à 88.05 euros*). En cas d'erreur de commande par exemple sur les choix des tailles, la réexpédition est à la charge du client.

    Le service 120 nuits d’essais débute à réception de la commande et s’applique uniquement sur tous les matelas et surmatelas achetés sur le site hypnia.fr. Les autres produits sont soumis au délai légal de rétractation. Enfin, la garantie satisfait ou remboursé ne s’applique qu’aux matelas et ne couvre pas les achats effectués sur des sites de revente autre que le site officiel hypnia.fr.

    * Prix donnés à titre indicatif, sous réserve de modification des prix de nos partenaires.

     

    Délai de rétractation légal

    Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

    Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien. 


    Notification de la rétractation

    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (HELIOS WEB, 118 route d’Espagne, Bâtiment A – LE PHENIX, 31100 TOULOUSE, ou à l’adresse mail suivante contact@hypnia.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

     

    Formulaire de rétractation : 

    A l'attention de HELIOS WEB, 118 route d’Espagne, Bâtiment A – LE PHENIX, 31100 TOULOUSE, ou à l’adresse mail suivante contact@hypnia.fr

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.

     

     

    Effet de rétractation

    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

     

    Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat :

    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 88,05 EUR. Leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance. Une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la en cas de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.


    Exclusions 

    Le droit de rétractation est exclu pour les contrats listés à l’article L221-28 du code de la consommation.

     

    1. GARANTIES

    La garantie commerciale de HELIOS WEB ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. 

     

    Garantie légale de conformité :
    Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

    - Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir  - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-19 du Code de la consommation

    - Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation) et douze mois pour les biens d’occasion.

    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


    Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :
    Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

     

    Garantie commerciale

    Les matelas et surmatelas bénéficient d’une garantie commerciale de conformité d’une durée de 15 ans à compter de la date d’achat sur hypnia.fr pour les produits vendus en France. La garantie couvre les défauts de fabrication, de structure et les modifications physiques dont l’empreinte excède 10% de l’épaisseur du matelas.

    HELIOS WEB s’engage à effectuer gratuitement l’échange ou la remise en état du produit reconnu défectueux. Dans ce cas, la garantie s’étend à la remise en état gratuite des composants défectueux et réparables. Tout échange sur base d’un produit équivalent ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie. Pour bénéficier de cette garantie, le matelas doit être renvoyé, dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tache, dans une housse adaptée étanche fourni par HELIOS WEB (sous réserve de stock).

    En cas de remplacement, HELIOS WEB fera tout son possible pour fournir un produit de remplacement de la même gamme. Mais si la gamme ne se vend plus ou si le produit n’est pour toute raison pas disponible, HELIOS WEB se réserve le droit de fournir un produit de remplacement qui, de l’avis de la marque, est analogue au produit défectueux.

    Cette garantie s’applique aux matelas utilisés dans les conditions communément admises pour ce genre d’articles. En aucun cas la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d’un usage anormal (matelas plié, matelas posé à même le sol …), d’un accident, d’un cas de force majeure, de retouches ou de transformations apportées aux matelas ou de l’usure normale des produits. Sont également exclus de la garantie les produits présentant un défaut d’entretien : des salissures, taches ou souillures, ou ayant été soumis à un taux d’humidité important.

    La garantie ne couvre ni l’augmentation ni la diminution de l’épaisseur ou la modification de toute autre caractéristique du matelas provoquée par l’usure naturelle. Elle s’applique cependant en cas d’affaissement anormal ou de déformation prématurée. L'acheteur devra fournir la facture du matelas pour pouvoir bénéficier de la garantie. Pour tout renseignement, il est invité à envoyer des photographies du défaut visé par courriel à l’adresse contact@hypnia.fr.

    Attention : du fait de la température ambiante lors de la fabrication du matelas et lors de sa décompression, l’épaisseur de celui-ci peut varier de 10% et les dimensions de 5% par rapport aux tailles annoncées.

     


    Garantie légale de conformité

    Article L217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.


    Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

     

    Article L217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

    - Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

    - Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

     - Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

    - Il est mis à jour conformément au contrat.

     

    Article L217-5 du Code de la consommation :

    En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

    - Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

    - Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

    - Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

    - Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

    - Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

    - Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.


    Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

    - Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

    - Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;

    - Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.


    Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

     

    Article L217-8

    En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

     

    Article L217-13

    Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

     

    Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus

    Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

     

    1. INFORMATIQUE ET LIBERTES.

    HELIOS WEB collecte des informations nominatives concernant le Client notamment lors de la création du compte client.
    Finalités du traitement :

    - Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ;

    - Effectuer des opérations relatives à la prospection :

    - La gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;

    - La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion;

    - La réalisation d'opérations de sollicitations ;

    - L’élaboration de statistiques commerciales ;

    - L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

    - L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;

    - La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

    - La gestion des impayés et du contentieux;

    - La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

     

    Catégorie de destinataires 

    Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :

    - Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

    - Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

    - Le personnel habilité des sous-traitants ;

    - Peuvent être destinataires des données :o les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l'article 6 de la norme ; les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ; l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

     

    Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

     

    HELIOS WEB

    118, Route d’Espagne

    Bâtiment A – LE PHENIX

    31100 TOULOUSE

    FRANCE

     

    Durée de conservation 
    Les données à caractère personnel relatives aux clients sont pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

     

    Droits et information du Client 
    Le Client est informé de l’existence du droit de demander au Vendeur l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données et de définir du sort de ses données à sa mort. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le Client est informé de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle la CNIL en France. Le consommateur est informé de son droit s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

    Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site Conso bloctel.

     

    1. ENVIRONNEMENT

    HELIOS WEB est enregistré au Registre national des producteurs d'éléments d'ameublement sous le numéro FR018478_10ZSPI et à la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les emballages ménagers sous le numéro FR245578_01IUIL. Ces identifiants garantissent que HELIOS WEB, en adhérant à Éco-mobilier et à CITEO, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application des articles L541-10-6 et R.543-44 du Code de l'Environnement. 

     

    1. MÉDIATION

    Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le vendeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

    L'acheteur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents

     

    1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Hypnia.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site hypnia.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

     

    1. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

    Les registres informatisés de HELIOS WEB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. HELIOS WEB archive les bons de commande et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des couts de reproduction). La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. En cas de litige, le client est invité à s’adresser en priorité à hypnia.fr pour privilégier la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.

     

    1. INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES

    Modalités de paiement - Modalités de livraison - Période d’essai et de retour - Garantie