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Conditions générales d'utilisation du programme Club Hypnia
Version du 31/10/2022
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Club (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation Club » ou « CGU Club ») régissent les relations entre :
Il est expressément convenu que l’inscription au Club Hypnia est réservée exclusivement aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et de la jurisprudence associée, c’est-à-dire aux personnes agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Club ont uniquement pour objet de régir l’inscription et l’utilisation du programme de fidélité « Club Hypnia » et ne régissent pas les Commandes ou l’utilisation générale du Site. Les Conditions d’Utilisation accessibles ici s’appliquent à l’utilisation du Site et au processus de Commande, tandis que les Conditions Générales de Vente, accessibles ici, s’appliquent à la vente des Produits, y compris si l’Utilisateur est membre du Club Hypnia.
2. DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Club, la signification suivante :
« Commande » : désigne toute commande de Produits réalisée par l’intermédiaire du Site, par un Utilisateur auprès d’HELIOS WEB.
« Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur inscrit sur le Site. L’accès au Compte se fait à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur.
« Conditions Générales d’Utilisation Club » ou « CGU Club » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant le programme de fidélité « Club Hypnia » proposé par HELIOS WEB.
« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, enregistrements audio, dessins et modèles, photographies, données, et de manière générale tous les éléments et contenus publiés par HELIOS Web sur le Site.
« Club Hypnia » : désigne le programme de fidélité proposé par HELIOS WEB aux Utilisateurs, leur permettant de bénéficier de certains avantages selon les conditions prévues par les Conditions Générales Club.
« Membre » : désigne un Utilisateur ayant accepté les présentes Conditions Générales Club et inscrit sur le Site en tant que membre du Club Hypnia.
« Partie » : désigne, au singulier, de façon indifférenciée, HELIOS WEB ou le Membre ; au pluriel, désigne HELIOS WEB et le Membre, collectivement.
« Produit » : désigne tout produit se rattachant au secteur de la literie (matelas, sommiers, lits, couettes et oreillers ou linge de lit, etc.) et plus généralement de l’univers de la chambre à coucher et commercialisé par HELIOS WEB sur le Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique naviguant sur le Site en qualité de consommateur, c’est-à-dire qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES CLUB
Pour bénéficier des avantages Club Hypnia, le Membre doit accepter, sans réserve, les présentes CGU Club. En s’inscrivant au Club Hypnia, le Membre s’engage à respecter les différentes obligations prévues par les présentes. Il reconnaît avoir lu attentivement les CGU Club lors de son adhésion et est invité à les imprimer et à en conserver une copie. Les présentes CGU Club sont référencées au sein de l’onglet dédié du Site et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
En utilisant le Site afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités du Club Hypnia, le Membre reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des services proposés. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation au Site internet sont à la charge du Membre, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
5. CONDITIONS D’ADHESION AU CLUB HYPNIA
Pour adhérer au Club Hypnia et devenir Membre, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et résidant en France. Il est expressément précisé qu’une seule adhésion par personne pourra être prise en compte. L’adhésion étant strictement personnelle, seul le Membre ayant adhéré au Club Hypnia pourra bénéficier des avantages présentés à l’article 7 « Avantages du Club Hypnia » des présentes CGU Club. L’adhésion au Club Hypnia n’autorise pas le Membre à passer des Commandes pour le compte de tiers ou dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale.
6. MODALITES D’ADHESION AU CLUB HYPNIA
6.1. Adhésion sur le Site
Tout Utilisateur a la possibilité d’adhérer au Club Hypnia sur le Site.
L’adhésion peut se faire :
L’adhésion au Club Hypnia depuis la page dédiée requiert que l’Utilisateur concerné renseigne le formulaire dédié avec les informations suivantes :
6.2. Prix
L’adhésion est gratuite pour tout Utilisateur.
6.3. Dispositions générales
Les informations que le Membre fournit au Vendeur lors de l’adhésion au Club Hypnia ou lors de son utilisation du Site doivent être complètes, exactes et à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
HELIOS WEB se réserve le droit de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, les conditions de son éligibilité au programme (personne physique majeure et qualité de consommateur) et les informations communiquées.
Le Membre s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Ces modifications devront être notifiées à HELIOS WEB dans les meilleurs délais :
Le Membre est informé et accepte que les informations saisies valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. Il est rappelé que l’adhésion est personnelle et que seul le Membre ayant procédé à la souscription au Club Hypnia pourra en bénéficier. L’utilisation des avantages du Club Hypnia par toute autre personne que le Membre est interdite. Une fois que les informations seront complétées, le Membre pourra bénéficier des avantages du Club Hypnia dès qu’il est connecté à son Compte. Il est expressément précisé que le Club Hypnia est entièrement dématérialisé. Ainsi, aucun support physique (par exemple, une carte de fidélité) ne sera remis ou transmis au Membre lors de son adhésion.
6.4. Gestion du compte
Le Membre sera seul responsable des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. En aucun cas, HELIOS WEB ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Tout accès et action effectués dans le cadre du Club Hypnia à partir du Compte d’un Membre seront présumés être effectués par ce Membre, dans la mesure où HELIOS WEB n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute connexion non autorisée au Compte d’un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Membre ce dernier étant tenu d’en avertir HELIOS WEB, sans délai, par courriel adressé depuis le formulaire de contact disponible sur le Site.
7. AVANTAGES DU CLUB HYPNIA
Tout Membre ayant adhéré au Club Hypnia pourra bénéficier des avantages suivants.
7.1. Prix "clubs"
Plusieurs catégories de prix sont publiées sur le Site.
A ce titre, les offres de Produits précisent :
Le Membre reconnaît expressément que seuls certains Produits bénéficient d’un Prix Club et que le Prix Club ne se cumule pas avec d’autres réductions. Lors du processus de Commande, tout Utilisateur est informé du prix de référence et du Prix Club, si le Produit bénéficie d’un Prix Club en application de la politique tarifaire d’HELIOS WEB. Dès que l’Utilisateur est connecté en tant que Membre, l’affichage de sa Commande ainsi que le récapitulatif de celle-ci l’informera expressément qu’il bénéficie du Prix Club et des économies réalisées.
7.2. Extension de garantie - Contrat de garantie commerciale
Tout Utilisateur bénéficie, pour tout achat d’un Produit, des garanties légales et commerciales applicables dont les modalités sont rappelées ci-après et prévues par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.
Les Membres bénéficient cependant d’une extension de la garantie commerciale, celle-ci étant portée à quinze (15) ans à compter de la date d’achat au lieu de dix (10) ans pour les Utilisateurs non-inscrits au Club Hypnia.
Sans préjudice du droit de tout consommateur à bénéficier de la garantie légale de conformité de deux (2) ans, tout Membre bénéficie d’un contrat de garantie commerciale d’une durée de quinze (15) ans à compter de la date d’achat sur tout matelas ou surmatelas acheté sur le Site.
La garantie commerciale est proposée par :
HELIOS WEB (Hypnia France)
118 Route d’Espagne, Le Phenix – Bâtiment A, 31100 Toulouse
05 82 95 66 03
Conformément aux Conditions Générales de Vente, cette garantie couvre les défauts de fabrication, de structure et les modifications physiques dont l’empreinte excède 10% de l’épaisseur de matelas pour les seuls Produits vendus en France. Attention : il est cependant précisé que du fait de la température ambiante lors de la fabrication du matelas et lors de sa décompression, l’épaisseur de celui-ci peut varier de 10% et les dimensions de 5% par rapport aux tailles annoncées.
HELIOS WEB s’engage à effectuer gratuitement la remise en état ou l’échange du Produit sous garantie reconnu défectueux dans le cadre de la présente garantie et pendant toute la durée de celle-ci, sous réserve des conditions ci-après. Lorsqu’elle est possible, la garantie comprend la remise en état gratuite des composants défectueux et réparables. Tout échange sur base d’un Produit équivalent ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie.
Pour bénéficier de cette garantie, le Produit (matelas ou surmatelas) doit être renvoyé, dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tache, dans une housse adaptée étanche fourni par HELIOS WEB (sous réserve de stock). En cas de remplacement, HELIOS WEB fera tout son possible pour fournir un produit de remplacement de la même gamme. Mais si la gamme ne se vend plus ou si le Produit n’est pas disponible pour tout autre motif, HELIOS WEB se réserve le droit de fournir un Produit de remplacement qui, de l’avis de la marque, est analogue au Produit défectueux. En aucun cas la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d’un usage anormal (matelas plié, matelas posé à même le sol …), d’un accident, d’un cas de force majeure, de retouches ou de transformations apportées aux matelas ou de l’usure normale des Produits.
Sont également exclus de la garantie les Produits présentant un défaut d’entretien : des salissures, taches ou souillures, ou ayant été soumis à un taux d’humidité important. La garantie ne couvre ni l’augmentation ni la diminution de l’épaisseur ou la modification de toute autre caractéristique du matelas provoquée par l’usure naturelle. Elle s’applique cependant en cas d’affaissement anormal ou de déformation prématurée. Le Membre devra fournir la facture du matelas pour pouvoir bénéficier de la garantie.
Pour tout renseignement, il est invité à envoyer des photographies du défaut visé par courriel à l’adresse contact@hypnia.fr.
Rappel concernant la garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7.3. Modification des avantages
Toute modification des avantages prévus par les présentes CGU Club fait l’objet d’une information préalable par e-mail du Membre au plus tard trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Membre sera également informé de tout arrêt définitif du Club Hypnia selon les mêmes modalités.
8. DESINSCRIPTION DU CLUB HYPNIA
Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Club Hypnia en cliquant sur l’option dédiée au sein de son Compte (par le biais d’une case à cocher). HELIOS WEB procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation des avantages Club Hypnia et adressera au Membre un e-mail lui confirmant la perte de sa qualité de Membre. Le Prix Club reste applicable aux Commandes en cours, réalisées avant la désinscription.
En revanche, pour toute Commande passée après l’envoi de la notification de désinscription, l’Utilisateur perd la possibilité de bénéficier de tout avantage au titre du Club Hypnia.
9. OBLIGATIONS DES PARTIES
9.1. Obligations du membre
Dans le cadre de l’adhésion au Club Hypnia, chaque Membre s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU Club.
En particulier, chaque Membre a pour obligation de :
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Membre s’engage à ne pas utiliser le Site ou son Compte pour diffuser des messages ou informations :
Le Membre utilise les fonctionnalités du Club Hypnia sous sa responsabilité entière et exclusive.
9.2. Obligation de Helios Web
L’obligation générale d’HELIOS WEB est une obligation de moyens. Il ne pèse sur HELIOS WEB aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. HELIOS WEB s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et des avantages Club Hypnia (lorsqu’ils sont proposés), 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. HELIOS WEB attire toutefois l’attention des Membres sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
10. SUSPENSION ET PERTE DES AVANTAGES « CLUB HYPNIA »
Le Club Hypnia offre des avantages aux Utilisateurs fidèles du Site, notamment par l’offre de tarifs préférentiels sur différents Produits. L’accès au Club Hypnia suppose dès lors que le Membre respecte les Conditions Générales d’Utilisation Club et adopte un comportement loyal vis-à-vis d’HELIOS WEB. A ce titre, HELIOS WEB se réserve la possibilité de restreindre, suspendre ou résilier l’accès du Membre au Club Hypnia, voire à son Compte, en cas de manquements aux présentes CGU Club, et notamment aux obligations prévues par l’article 9.1 « Obligations du Membre », ou aux lois et réglementations applicables.
10.1. Suspension
En cas de violation des stipulations des présentes CGU Club ou des lois ou règlements en vigueur, ou s’il y a urgence à faire cesser les agissements du Membre concerné, HELIOS WEB pourra suspendre de plein droit l’accès du Membre au Club Hypnia, voire à son Compte si les agissements du Membre impactent l’utilisation globale du Site ou l’activité de vente en ligne d’HELIOS WEB. A ce titre, celui-ci ne pourra plus bénéficier de Prix Club ou, en cas de suspension du Compte, passer de Commandes sur le Site.
Cette décision est portée à la connaissance du Membre par courriel indiquant les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A compter du courriel, HELIOS WEB pourra suspendre le Compte du Membre pendant trente (30) jours afin qu’il régularise les manquements identifiés.
A l’issue de ce délai, si le Membre n’a pas corrigé les différents manquements, HELIOS WEB pourra exclure le Membre du Club Hypnia, ou supprimer le Compte du Membre, dans les conditions détaillées ci-après.
10.2. Perte du statut de membre
En cas de manquement aux présentes CGU Club ou aux lois et règlements en vigueur, en l’absence de régularisation par le Membre des manquements identifiés dans le courriel de suspension dans un délai de trente (30) jours, HELIOS WEB pourra exclure le Membre du Club Hypnia, voire, si nécessaire, eu égard à l’impact des manquements constatés sur l’utilisation globale du Site par l’Utilisateur concerné, procéder à la clôture de son Compte. Dans ce cas, le Membre est informé qu’il ne pourra plus bénéficier des Prix Clubs et, en cas de clôture du Compte, passer de Commandes sur le Site.
11. RESPONSABILITE
11.1. Dispositions générales
Le Membre est seul responsable de son utilisation des fonctionnalités du Club Hypnia, de son Compte et du Site. En particulier, le Membre est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :
HELIOS WEB décline toute responsabilité notamment :
En cas d’utilisation anormale, abusive ou frauduleuse des avantages conférés par l’adhésion au Club Hypnia, de son Compte ou du Site, le Membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
11.2. Statut d'Helios Web
Par principe, HELIOS WEB édite et publie ses Contenus ainsi que le Site dans son ensemble. Toutefois, pour certains contenus fournis par des tiers (avis en ligne, etc.), HELIOS WEB peut avoir la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN. À ce titre, HELIOS WEB se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites par un Membre ou tout autre Utilisateur doit se faire par courriel à : contact@hypnia.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à HELIOS WEB - 118 Route d’Espagne, Le Phenix – Bâtiment A, 31100 TOULOUSE. Le Membre peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification doit permettre à HELIOS WEB d’identifier les contenus visés. A ce titre, elle devra préciser :
Cette condition est réputée satisfaite si l’Utilisateur est connecté à son Compte lors de la notification et qu’HELIOS WEB a recueilli les éléments nécessaires à son identification.
Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le Site permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux.
Cette condition est réputée satisfaite dès lors que le Site permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d'indiquer la catégorie d'infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux.
Cette condition n'est pas exigée pour la notification des certaines infractions listées à l’article 6 I 5°.
12. FORCE MAJEURE
La responsabilité d’HELIOS WEB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, HELIOS WEB s’efforcera d’informer le Membre dès que possible.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Membre reconnaît les droits de propriété intellectuelle d’HELIOS WEB sur le Site, ses composantes et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, enregistrements audio, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur le Site sont la propriété intellectuelle de HELIOS WEB et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
En particulier, HELIOS WEB interdit expressément :
L’acceptation des présentes CGU Club vaut reconnaissance par les Membres des droits de propriété intellectuelle de HELIOS WEB et engagement à les respecter.
HELIOS WEB accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Membres les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation du Site et de ses Contenus est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de HELIOS WEB.
14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/ Conformément à la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Dans le cadre de la gestion du service Club Hypnia, HELIOS WEB, responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Membres.
Ces données sont recueillies pour :
À ce titre, le Membre est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’HELIOS WEB accessible à l’adresse suivante qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par HELIOS WEB et aux modalités d’exercice des droits.
15. CONTACT – SUPPORT
Toute question concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Club Hypnia peut être formulée selon les modalités suivantes :
16. VALIDITE DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Membres à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
17. MODIFICATION DES CGU CLUB
Les présentes CGU Club s’appliquent à tout Membre ayant souscrit au Club Hypnia. Les CGU Club pourront être modifiées et mises à jour par HELIOS WEB à tout moment. Les CGU Club applicables sont celles acceptées lors de l’adhésion au Club Hypnia par le Membre. Toute modification des CGU Club impactant les Membres déjà inscrits fera l’objet d’une information préalable trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et devra être expressément acceptée.
18. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
19. DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
19.1. Droit Applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CLUB AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET HELIOS WEB SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
19.2. Règlement des litiges
En cas de litige survenant entre les Parties quant à la conclusion, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Club, le Membre est invité à contacter prioritairement les équipes support d’HELIOS WEB :
Afin de s’efforcer de régler à l’amiable tout différend survenant entre les Parties.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Membre justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de HELIOS WEB par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HELIOS WEB a adhéré aux services du Médiateur du E-Commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes :
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout consommateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
***
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Membre ou HELIOS WEB peut à tout moment se retirer du processus. DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’adresse à l’ensemble des Utilisateurs du site http://www.hypnia.fr (ci-après dénommé le « Site ») et a pour objectif de les informer de la manière dont les données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par HELIOS WEB.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs est une priorité pour la société HELIOS WEB (ci-après dénommée « HELIOS WEB ») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier dans sa dernière version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
HELIOS WEB s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée à caractère personnel » (ou « Donnée Personnelle ») désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Les nom et prénoms ou une photo permettent une identification directe. Une adresse e-mail permet une identification indirecte.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur les données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).
1. DEFINITIONS
« Avis » : désigne la note et le commentaire attribués par un Utilisateur, à la suite d’une expérience d’achat.
« Commande » : désigne l’achat de Produits réalisé par un Utilisateur sur le Site.
« Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur inscrit sur le Site. L’accès au Compte se fait à l’aide des Identifiants.
« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
« Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur et nécessaires à l’accès à son Compte.
« Services » : désignent tous les Services proposées par HELIOS WEB par l’intermédiaire du Site, notamment l’accès au Site et à toutes les fonctionnalités qu’il comprend (inscription, accès au Compte, Commande, etc.).
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.hypnia.fr.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il s’agisse d’un simple internaute ou d’un client.
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par HELIOS WEB, Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 793 400 227, sise 118 Route d’Espagne – Le Phenix - Bâtiment A - 31100 Toulouse (ci-après la « HELIOS WEB »).
HELIOS WEB a le statut de responsable de traitement pour les traitements détaillés ci-après. .
En savoir plus
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux ou plusieurs personnes morales déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
3. COORDONNES DE CONTACT
Pour toute demande, y compris d’exercice de droits, relative aux données à caractère personnel, les Utilisateurs peuvent joindre HELIOS WEB :
HELIOS WEB
118 Route d’Espagne – Le Phenix - Bâtiment A
31100 TOULOUSE
4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société HELIOS WEB est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de son Site et le cas échéant, à leurs représentants ou membres du personnel personnes physiques.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues à l’article 5 de la Politique de confidentialité lors de la collecte.
Quel que soit le mode de collecte, la Société HELIOS WEB s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés ou du RGPD, la Société HELIOS WEB s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la Société HELIOS WEB pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :
Les données sur les Utilisateurs collectées par HELIOS WEB sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Lorsque cela est nécessaire, HELIOS WEB s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur leurs terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience du Site et pour leur proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de leurs centres d’intérêts.
5. FINALITES DES TRAITEMENTS
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements que HELIOS WEB repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, tout Utilisateur dispose de la possibilité, en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
En toutes hypothèses, HELIOS WEB collecte et traite uniquement les Données Personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
5.1. La gestion et la fourniture des Services
Détail du traitement :
Base légale :
5.2. La gestion des Commandes et livraison des Produits
Détails du traitement :
5.3. La gestion des paiements
5.4. La gestion des demandes des Utilisateurs et du service après-vente
5.5. L’envoi des actualités et offres commerciales et suivi de la relation commerciale
5.6. La gestion des demandes de droits issus du RGPD
Il ne concerne que les cas où HELIOS WEB est responsable du traitement.
5.7. Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site
HELIOS WEB sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, HELIOS WEB s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
6. DESTINATAIRE DES DONNEES
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :
Vos données ne sont échangées, vendues, ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
HELIOS WEB s ’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre Compte ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre Compte, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.
Vos données relatives à vos cartes bancaires et autres moyens de paiement seront supprimées une fois la transaction réalisée, après confirmation de paiement. Néanmoins, conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier, celles-ci pourront être conservées à des fins de preuve ou en cas de contestation de la transaction ou réclamation, en archivage intermédiaire pendant une période pouvant aller jusqu’à 13 mois après le débit (ce délai pouvant aller jusqu’à 15 mois en cas de carte à débit différé).
En aucun cas les données relatives au cryptogramme visuel situé sur la carte bleue ne seront stockées au-delà de la durée de la transaction.
8. VOS DROITS
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez :
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :
Pour mieux connaître leurs droits, les Utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
HELIOS WEB fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’Utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone), ) permettant d’identifier l’Utilisateur, de mémoriser ses consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
Tout Utilisateur peut consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont il accepte le dépôt sur ses terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.
HELIOS WEB utilise notamment des cookies pour les finalités suivantes :
Les finalités et spécificités de chacun de ces cookies sont visées dans la bannière Cookies accessible dans le bandeau figurant en bas de chaque page du Site. . En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Tout Utilisateur peut gérer les cookies sur son navigateur grâce à la bannière Cookies accessible ici ainsi que dans le bandeau figurant en bas de chaque page du Site.
Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement sur le Site, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.
Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Pour plus de détails, cliquez sur le lien « Gestion des Cookies » dans le pied de page du Site.
10. RESEAUX SOCIAUX
Lors de la navigation sur le Site, Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google + figurant sur le Site.
A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Twitter et Google+ seront accessibles à HELIOS WEB, ce que les Utilisateurs autorisent expressément.
Cependant, HELIOS WEB ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Twitter et de Google+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier HELIOS WEB n’exploitera aucune donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.
Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par HELIOS WEB aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook, Twitter, et Google+ pour limiter l’accès à vos données.
Afin de limiter les accès de tiers aux informations personnelles présentes sur Facebook et Instagram, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
11. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Par principe, HELIOS WEB traite uniquement les Données Personnelles au sein de l’Espace Economique Européen.
Néanmoins :
L’Utilisateur sera informé de ces transferts de Données Personnelles à l’activation de ces fonctionnalités.
Dans l’hypothèse où HELIOS WEB serait amenée à traiter les Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, HELIOS WEB s’engage à en informer les Utilisateurs et à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment en privilégiant les transferts vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec ses sous-traitants éventuels.
En cas de transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne, ou ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des Données Personnelles, tout Utilisateur pourra demander une copie ou l’accès aux garanties appropriées et adaptées qui seront mises en œuvre.
12. SECURITE
HELIOS WEB et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Réglementation applicable.
HELIOS WEB prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, recours à un prestataire de gestion des consentements,…).
13. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires mais aussi les évolutions fonctionnelles et techniques du Site.
Toute mise à jour pourra être directement consultée sur le Site.
CGV
PREAMBULE
HELIOS WEB est une société spécialisée dans la vente de matelas, lits, sommiers, linge de lit et plus généralement dans la vente de produits de literie (ci-après les « Produits ») à des consommateurs (ci-après les « Clients »). Elle édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://hypnia.fr/ (ci-après le « Site »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur (ci-après le « Client ») auprès d’HELIOS WEB. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives à la vente et à la livraison des Produits. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site.
TOUTE COMMANDE PASSEE SUR LE SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
RCP N° 211.254.596 GAN ASSURANCES, 2 Avenue du Général Leclerc 82300 CAUSSADE, code ORIAS 10058846 & 10058843. La RCP couvre le monde entier, à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique et du Canada ; et
Elles ont pour objet d’encadrer toute vente de Produits par l’intermédiaire du Site ou par téléphone.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
« Avis » : désigne la note et le commentaire attribués à un Produit ou à la suite d’une expérience d’achat.
« Client » : désigne toute personne physique procédant à une Commande sur le Site en qualité de consommateur, c’est-à-dire qu’elle agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
« Club Hypnia » : désigne le programme de fidélité proposé par HELIOS WEB aux Utilisateurs, leur permettant de bénéficier de certains avantages selon les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation Club accessibles ici, ainsi que dans le bandeau figurant en bas de chaque page du Site.
« Commande » : désigne l’achat de Produits réalisé par un Client sur le Site.
« Compte » : désigne l’espace dédié à un Utilisateur, associé à l’ensemble des données qu’il a fournies, et hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux identifiants personnels de l’Utilisateur.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation destinées à encadrer l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les CGU sont accessibles dans le bandeau figurant en bas de chaque page du Site.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente destinées à encadrer la vente de Produits par HELIOS WEB à un Client sur le Site. Les CGV sont accessibles dans le bandeau figurant en bas de chaque page du Site.
« Fiche Produit » : désigne l’offre commerciale liée à un Produit, contenant la description du Produit (informations techniques et marketing, images, référence …) ainsi que l’ensemble des informations essentielles légalement requises sur le Produit (prix de vente, etc.).
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
« Parties » : au pluriel, désigne ensemble HELIOS WEB et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
« Site » : désigne le site internet de HELIOS WEB, accessible à l’adresse suivante : https://hypnia.fr/.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site, qu’il s’agisse d’un simple internaute ou d’un Client.
3. APPLICATION ET OPPOSABILITE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer sa Commande, et y adhère entièrement et sans réserve en cochant la case « Acceptation des CGV » lors du processus de Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les informations comprises dans le rappel de la Commande du Client (y inclus la Fiche Produit) constituent l’intégralité du contrat de vente entre les Parties.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Le Client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
Les CGV sont mises à disposition sur le hypnia.fr. Il est précisé qu’elles sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HELIOS WEB, les modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliquent pas aux Produits déjà achetés.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.
4. PRISE DE COMMANDE
4.1. Informations Précontractuelles
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. HELIOS WEB peut réactualiser, modifier ses Fiches Produits et retirer de la vente ses offres de Produits, à tout moment.
HELIOS WEB propose à la fois des produits neufs et reconditionnés. Les caractéristiques essentielles de chacun de ces produits (neufs ou reconditionnés) sont précisées au sein des Fiches Produits.
Conformément à l’article R 122-4 du Code de la consommation, le produit reconditionné est un produit d’occasion ayant subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le Client peut légitimement s’attendre, et, s’il y a lieu, ayant subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités.
La langue Française est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.
4.2. Procédure de Commande
Le Client peut passer Commande sur le Site ou par téléphone.
4.2.1 Commande par téléphone
Les Clients qui souhaitent effectuer une Commande par téléphone peuvent joindre le service client HELIOS WEB au numéro suivant : 05 82 95 66 03.
Les Commandes par téléphone peuvent être passées du lundi au samedi, de 9h à 18h (hors jours fériés).
Le processus de Commande par téléphone est le suivant :
Les paiements doivent nécessairement être réalisés par le biais de la page internet accessible au lien transmis par HELIOS WEB. Aucun paiement ne sera effectué par téléphone.
HELIOS WEB n’accepte pas les paiements par chèque.
4.2.2 Commande par le biais du Site
Le processus de Commande sur le Site est le suivant :
4.2.3 Dispositions applicables à toutes les Commandes
Avant de valider définitivement sa Commande, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case correspondante. Les données enregistrées par HELIOS WEB constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HELIOS WEB et ses Clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent un mode de preuve des transactions financières.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de la Commande généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du Compte Client ou de la Commande. Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa Commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. HELIOS WEB se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la Commande, c’est-à-dire à l’encaissement de la totalité du prix de la Commande par HELIOS WEB.
Les dispositions précédentes ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que les des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
HELIOS WEB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute Commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. HELIOS WEB s’engage à honorer les toutes les Commandes, celles reçues sur le Site ainsi que celles passées par téléphone.
À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit (s) commandé(s), HELIOS WEB s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La Commande du Client sera alors automatiquement annulée.
5. PRIX DES PRODUITS
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir article 6 « EXPÉDITION ET LIVRAISON »). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes. Toute Commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la Livraison. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
6. EXPEDITION - LIVRAISON
Les restrictions de Livraison sont indiquées au plus tard au début de processus de Commande. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander. La Livraison des Produits présentés sur le Site est gratuite en France métropolitaine hors Corse. Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque Produit, sur la Fiche Produit ainsi que sur la page "mon panier". Les Livraisons peuvent avoir lieu avec ou sans rendez-vous. Par défaut, les Livraisons ont lieu sans rendez-vous, au choix du Client, à domicile ou en point relais. Lorsque les Livraisons ne donnent pas lieu à un rendez-vous, le Client est informé de la date effective de Livraison et des modalités pratiques par SMS dans les 24 heures qui suivent l’expédition de la Commande. .
En cas de Livraison avec rendez-vous, la prise de rendez-vous se fait directement sur le Site, lors de la passation de Commande. Le Client peut sélectionner la date de livraison souhaitée sur le calendrier prévu à cet effet et sera alors averti des délais de livraison. En cas d’incident ou de retard, le Client est averti par le transporteur ou le service client HELIOS WEB par téléphone, SMS ou e-mail.
Pour plus de détails relatifs aux modalités de Livraison, le Client est invité à consulter la page dédiée du Site accessible à l’adresse suivante XXX.
En cas de manquement aux obligations ci-dessus par HELIOS WEB, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L216-6 du code de la consommation qui prévoit la possibilité :
Les CGV sont considérées comme résolues à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Il est rappelé que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le HELIOS WEB, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé au Client de refuser la Livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.
Si le Client accepte la Livraison malgré les pertes et avaries, il doit être émis des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de Livraison du transporteur en présence de celui-ci et pour permettre la gestion du sinistre une copie du bon de Livraison doit être transmise par mail à l'adresse mail : contact@hypnia.fr, avec le numéro de commande.
La délivrance du Produit s’accompagne de la remise du mode d’emploi et des instructions d’installation, le cas échéant.
7. ENVIRONNEMENT - REPRISE DU MOBILIER USAGE
7.1. Rappel concernant la responsabilité élargie des producteurs
HELIOS WEB est enregistré au Registre national des producteurs d'éléments d'ameublement sous le numéro FR018478_10ZSPI et à la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les emballages ménagers sous le numéro FR245578_01IUIL.
Ces identifiants garantissent que HELIOS WEB, en adhérant à Éco-mobilier et à CITEO, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application des articles L541-10 et suivants du Code de l'Environnement.
7.2. Reprise sans frais
Le Client qui le souhaite peut demander à HELIOS WEB la reprise sans frais de son mobilier usagé* pour qu'il soit traité par la filière de recyclage Eco-Mobilier, conformément aux articles L541-10-1 10° et L 541-10-8 du code de l’environnement.
Les prérequis et les modalités sont les suivants :
* Les produits dont le poids est inférieur ou égal à 20 Kg et dont le développé est inférieur ou égal à 200cm (longueur + largeur + hauteur) ne pourront pas être repris. Vous trouverez sur le lien ci-après la liste des points de collecte Eco-Mobilier où vous pourrez déposer vos meubles usagés.
** Pour les Livraisons en point retrait, le Client ne pourra pas déposer son ancien mobilier. Il devra se présenter à l'un des points de collecte Eco-Mobilier dont la liste est accessible ici.
8. PAIEMENT
Les factures sont payables en intégralité à la Commande sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur.
Tout règlement versé à HELIOS WEB ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont listés au moment du choix du mode de paiement. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le Client bénéficie de la possibilité de payer en plusieurs fois grâce aux services de :
8.1 PAIEMENT EN 2, 3 OU 4 FOIS/ PAIEMENT DIFFÉRÉ AVEC ALMA
HELIOS WEB propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et HELIOS WEB entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50 et 3 000 euros sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en 3X, 4X et en paiement différé avec Alma le Client ne paie pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client entraine la résiliation des CGU ente Alma et le Client.
8.2 PAIEMENT EN 10 OU 12 FOIS AVEC ALMA
Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
Le paiement par crédit est disponible pour le règlement des achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma.
Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation.
Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
En payant en 10X et 12X avec Alma le Client paye les frais suivants :
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8.3 PAIEMENT EN 3 FOIS/ PAIEMENT DIFFÉRÉ AVEC KLARNA
HELIOS WEB propose à ses Clients le service de crédit de Klarna pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client du contrat de crédit proposé par Klarna. Tout refus d’octroi de crédit par Klarna pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Klarna et le Client. Le Client peut se référer aux conditions mentionnées par Klarna en les consultant via les liens ci-dessous :
Klarna - Conditions de paiement en 3 fois sans frais
Klarna - Conditions Générales d'Utilisation
Klarna - Politique de confidentialité
Klarna Bank AB (publ) est une société de droit suédois et enregistrée auprès de l'Office suédoise d'enregistrement des sociétés. Son numéro d'organisation est 556737-0431. Klarna Bank AB (publ) est autorisée à fournir des services financiers par Finansinspektionen (l'Autorité suédoise de surveillance financière). Klarna Bank AB (publ) a établi une succursale en France qui est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 819 701 988.
Dans la mesure où Klarna effectue des opérations de crédit en France via sa succursale française sur le fondement du passeport européen (libre établissement), nous vous informons que l'autorité compétente en France est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont les coordonnées sont les suivantes :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4 Place de Budapest - CS 92459
75436 Paris (France)
Centre d’appel : + 33 (0) 1 49 95 40 00
La succursale française de Klarna Bank AB (publ) est inscrite au Registre des Agents Financiers (REGAFI) sous le numéro 91709. Klarna France (Succursale française) : Klarna Bank AB (publ), 33 rue Lafayette, 75009 Paris. Siège social: Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, org n° : 556737-0431
9. DROIT DE RETRACTATION LEGAL
9.1 Délai de rétractation légal
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Ce droit de rétractation doit être notifié à HELIOS WEB dans un délai de (14) jours à compter de la réception du Produit. Le délai de rétractation expire quatorze jours après que le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, ait pris physiquement possession du bien.
A compter de la communication de sa décision à HELIOS WEB, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au renvoi des Produits.
Pour les Commandes portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien.
9.2 Notification de la rétractation
Pour exercer le droit de rétractation et conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le Client doit adresser à HELIOS WEB (HELIOS WEB, 118 route d’Espagne, Bâtiment A – LE PHENIX, 31100 TOULOUSE, ou à l’adresse mail suivante contact@hypnia.fr) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter).
A l’attention de HELIOS WEB, 118 route d’Espagne, Bâtiment A – LE PHENIX, 31100 TOULOUSE, ou à l’adresse mail suivante contact@hypnia.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci- dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : (*) Rayez la mention inutile.
9.3 Effet de la rétractation
En cas de rétractation du Client, HELIOS WEB s’engage à rembourser tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de Livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de Livraison autre que le mode moins coûteux de Livraison standard proposé par HELIOS WEB) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HELIOS WEB est informé par le Client de sa décision de se rétracter du présent Contrat.
HELIOS WEB procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf sile Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
HELIOS WEB peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit o’ jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.4 Modalités de retour
Si le Client a reçu des Produits dans le cadre des présentes CGV :
Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit, à l’adresse suivante XXX sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de retour du Produit.
Les frais de retour sont estimés aux montants maximum suivants selon la nature du Produit retourné :
Catégories de produits
Frais de retour estimés
Matelas
A compléter
Surmatelas
Lits et Sommiers
Oreillers et couettes
Linge de lit
Les montants des frais de retour sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi par le Client, du poids du colis, ou de la distance à parcourir. Une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du Produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste, peut être fourni à titre indicatif par HELIOS WEB au Client.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
9.5 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats listés à l’article L221-28 du code de la consommation c’est-à-dire pour les contrats suivants :
10. DROIT D’ECHANGE - 120 JOURS
En complément du droit de rétractation légal tel que rappelé à l’article 9 « Droit de Rétractation » (pouvant être notamment notifié via l’envoi du formulaire reproduit ci-après), le Client bénéficie sur les matelas d’une période d’essai de cent vingt (120) jours.
Cette période d’essai de cent vingt (120) jours concerne uniquement les matelas, à l’exclusion de tout autre Produit commercialisé sur le Site.
Dans le cas où le matelas livré ne satisferait pas le Client, le Client devra faire parvenir sa réclamation à HELIOS WEB dans un délai de 120 jours à compter de la date de réception de la Commande, soit :
Le Client dispose d'un délai de 120 jours après réception de sa Commande initiale pour exercer les droits prévus par le présent article.
Le Client pourra solliciter au choix, le remboursement ou l’échange et recevoir un nouveau matelas d’une valeur identique.
Les frais de retour des Clients résidant en France métropolitaine sont à la charge de HELIOS WEB, excepté en cas d'une erreur de Commande de la part du Client (telle que, par exemple concernant les choix des tailles), la réexpédition demeurant dans cette hypothèse à la charge du Client.
Après avoir pris contact avec le service Client HELIOS WEB, la demande de reprise aux transporteurs sera faite pour récupérer gratuitement le matelas au domicile du Client.
Il sera nécessaire de protéger le matelas pour le transport du retour.
Pour ce faire, une housse de protection sera envoyée au Client avant que le matelas ne soit récupéré par le transporteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les frais engendrés par la récupération des Produits par les prestataires d’HELIOS WEB à l’initiative du Client dont l’adresse est située hors France métropolitaine (incluant la Corse) seront à la charge dudit Client.
Le montant des frais sera calculé et indiqué au Client par mail avant toute reprise. Le Client devra expressément signifier son accord par retour de mail, et procéder au paiement des frais.
A réception de son accord et paiement, et uniquement à ce moment-là, HELIOS WEB pourra engager la reprise du matelas du Client aux adresses hors France métropolitaine. Le Client domicilié hors France métropolitaine a également la possibilité de choisir son propre transporteur, il devra alors en informer HELIOS WEB par mail, et organiser la reprise du matelas par ses propres moyens.
Il sera procédé, au choix du Client, au remboursement du Produit ou à l’échange lorsque le Produit retourné aura été réceptionné par HELIOS WEB.
Seul le premier échange de matelas est pris en charge par HELIOS WEB.
Le Client pourra toutefois solliciter le retour pour second échange ou remboursement d’un matelas déjà échangé une première fois, mais devra, dans cette hypothèse, prendre en charge les frais de renvoi, ces derniers étant estimés à un montant d’environ 88.05 euros* en France métropolitaine.
En tout état de cause, le délai de 120 jours pour procéder au retour du matelas court à compter de la date de la première Commande, y compris dans l’éventualité où le matelas aurait déjà fait l’objet d’un premier échange.
Il est rappelé que le service 120 nuits d’essais débute à la réception de la Commande et s’applique uniquement sur les matelas achetés auprès de HELIOS WEB sur le Site ou par téléphone.
Les autres Produits sont uniquement soumis au délai légal de rétractation. Enfin, la garantie commerciale définie à l’article 11.2ci-après ne s’applique qu’aux matelas achetés auprès de HELIOS WEB, sur le Site ou par téléphone, et ne couvre pas les achats effectués auprès de sites tiers.
* Prix donnés à titre indicatif, sous réserve de modification des prix de nos partenaires.
Tout retour du matelas devra être effectué à l’adresse suivante : [A compléter]
11. GARANTIES
Tout Client bénéficie, pour tout achat d’un Produit, des garanties légales et commerciales applicables, dont les modalités sont rappelées ci-après.
11.1 Garanties légales de conformité et vices cachés
La garantie commerciale de HELIOS WEB ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Par exception, les défauts de conformité d’un Produit d’occasion sont présumés exister au moment de la délivrance uniquement pendant un délai de douze (12) mois conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation.
11.2. Garantie commerciale
Sans préjudice du droit de tout consommateur à bénéficier de la garantie légale de conformité de deux (2) ans, tout Client bénéficie d’un contrat de garantie commerciale d’une durée de dix (10) ans pour tout matelas acheté sur le Site.
HELIOS WEB (Hypnia France) 118 Route d’Espagne, Le Phenix – Bâtiment A, 31100 Toulouse
La garantie couvre les défauts de fabrication, de structure et les modifications physiques dont l’empreinte excède 10% de l’épaisseur du matelas pour les seuls Produits vendus en France.
Attention : du fait de la température ambiante lors de la fabrication du matelas et lors de sa décompression, l’épaisseur de celui-ci peut varier de 10% et les dimensions de 5% par rapport aux tailles annoncées.
HELIOS WEB s’engage à effectuer gratuitement l’échange ou la remise en état du Produit sous garanties reconnu défectueux dans le cadre de la présente garantie et pendant toute la durée de celle-ci, sous réserve des conditions ci-après.
Lorsqu’elle est possible, la garantie s’étend à la remise en état gratuite des composants défectueux et réparables.
Tout échange sur base d’un Produit équivalent ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie, le matelas ne pourra être échangé qu'une fois dans les 15 ans.
Pour bénéficier de cette garantie, le matelas doit être renvoyé, dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tache, dans une housse adaptée étanche fourni par HELIOS WEB (sous réserve de stock).
En cas de remplacement, HELIOS WEB fera tout son possible pour fournir un produit de remplacement de la même gamme. Mais si la gamme ne se vend plus ou si le Produit n’est pour toute raison pas disponible, HELIOS WEB se réserve le droit de fournir un Produit de remplacement qui, de l’avis de la marque, est analogue au Produit défectueux.
En aucun cas la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d’un usage anormal (matelas plié, matelas posé à même le sol …), d’un accident, d’un cas de force majeure, de retouches ou de transformations apportées aux matelas ou de l’usure normale des Produits. Sont également exclus de la garantie :
La garantie ne couvre ni l’augmentation ni la diminution de l’épaisseur ou la modification de toute autre caractéristique du matelas provoquée par l’usure naturelle. Elle s’applique cependant en cas d’affaissement anormal ou de déformation prématurée. Le Client devra fournir la facture du matelas pour pouvoir bénéficier de la garantie. Pour tout renseignement, il est invité à envoyer des photographies du défaut visé par courriel à l’adresse contact@hypnia.fr.
12. AVIS EN LIGNE
Les modalités de rédaction et de publication d’un Avis par le Client après réception de sa Commande sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse XXX.
Le Client est informé qu’il pourra recevoir un e-mail à la suite de sa Commande en vue de l’inviter à donner son Avis.
13. RESPONSABILITE
La responsabilité d’HELIOS WEB ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
HELIOS WEB ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 14 « Force Majeure » ci-après.
Il est par ailleurs précisé qu’HELIOS WEB ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées est exclue. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
14. FORCE MAJEURE
La responsabilité de HELIOS WEB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, HELIOS WEB s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
15. DONNEES PERSONNELLES
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
HELIOS WEB collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion et la fourniture des services, la gestion des Commandes et la livraison des Produits, la gestion des paiements, la gestion des demandes des Utilisateurs et du service après-vente, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, la gestion des demandes de droits issus du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de HELIOS WEB.
A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de HELIOS WEB accessible à l’adresse suivante : XXX qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.
16. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par HELIOS WEB pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. HELIOS WEB accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, HELIOS WEB aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
17. MEDIATION
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, HELIOS WEB communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.
Le Client peut ainsi contacter :
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 -
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou HELIOS WEB peut à tout moment se retirer du processus.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le' Client est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest.
18. COMPETENCES ET DROIT APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
En cas de litige survenant entre le Client et HELIOS WEB au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable et le Client est invité à s’adresser en priorité à HELIOS WEB pour privilégier la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.
Le Client peut contacter HELIOS WEB par e-mail à l’adresse : contact@hypnia.fr ou par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à : HELIOS WEB, 118 Route d’Espagne, Le Phenix – Bâtiment A, 31100 TOULOUSE.
Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Le Client pourra s’adresser au médiateur de la consommation visé à l’article 17 « Médiation » des présentes.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.
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Composition
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