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Conditions générales d'utilisation
Version 31102022
PREAMBULE
La société HELIOS WEB société par actions simplifiée au capital de 63 157, 80 € dont le siège social est situé 118 Route d’Espagne, Le Phénix – Bâtiment A, 31100 TOULOUSE, et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 793 400 (ci-après « HELIOS WEB ») est une société spécialisée dans la vente de produits du secteur de literie à des consommateurs (ci-après les « Clients »).
Elle édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://hypnia.fr/ (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent entre HELIOS WEB et tout Utilisateur du Site, qu’il soit Client ou simple internaute (ci-après les « Parties ») et ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la navigation sur le Site.
Il est précisé que les achats réalisés sur le Site ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation mais par les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : XXX.
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
« Avis » : désigne la note et le commentaire attribués par un Client, à la suite d’une expérience d’achat.
« Client » : désigne toute personne physique procédant à une Commande sur le Site en qualité de consommateur, c’est-à-dire qu’elle agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
« Club Hypnia » : désigne le programme de fidélité proposé par HELIOS WEB aux Utilisateurs, leur permettant de bénéficier de certains avantages selon les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation Club accessibles ici ainsi que dans le bandeau figurant en bas de chaque page du Site.
« Commande » : désigne l’achat de Produits réalisé par un Client sur le Site.
« Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur inscrit sur le Site. L’accès au Compte se fait à partir des Identifiants personnels de l’Utilisateur.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation destinées à encadrer l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les CGU sont accessibles dans le bandeau figurant en bas de chaque page du Site.
« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, enregistrements audios, dessins et modèles, photographies, données, et de manière générale tous les éléments et contenus publiés par HELIOS WEB sur le Site.
« Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur et nécessaires à l’accès à son Compte.
« Parties » : au pluriel, désigne ensemble HELIOS WEB et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
« Produit » : désigne tout produit se rattachant au secteur de la literie (matelas, sommiers, lits, couettes et oreillers ou linge de lit, etc.) et plus généralement de l’univers de la chambre à coucher et commercialisé par HELIOS WEB sur le Site.
« Services » : désignent tous les Services proposés par HELIOS WEB par l’intermédiaire du Site, notamment l’accès au Site et à toutes les fonctionnalités qu’il comprend (inscription, accès au Compte, Commande, adhésion au Club Hypnia, etc.).
« Site » : désigne le site internet de HELIOS WEB, accessible à l’adresse suivante https://hypnia.fr/.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, ayant la qualité de consommateur, et naviguant sur le Site.
2. OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les différentes fonctionnalités du Site et d’encadrer la relation entre HELIOS WEB et tout Utilisateur dans le cadre de la navigation de ce dernier sur le Site.
L’utilisation des fonctionnalités du Site et l’inscription sur le Site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de son inscription sur le Site, et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
4. AVIS EN LIGNE
4.1. Généralités
Les Avis disponibles sur le Site concernent l’expérience d’achat et les Produits.
Dans le cadre de la diffusion d’Avis réalisée sur le Site, HELIOS WEB s’engage expressément par les présentes à délivrer aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des Avis mis en ligne.
A ce titre, la publication d’un Avis par un Utilisateur ne donne lieu à aucune contrepartie ou rémunération.
Les Avis sont, dans un premier temps, publiés par les Utilisateurs sur la plateforme « Trustpilot » éditée par la société Trustpilot A/S société de droit danois dont le siège social est situé Pilestræde 58, 5e étage, 1112 Copenhagen K, Danemark, CVR n° 30 27 65 82.
HELIOS WEB sélectionne, dans un second temps et parmi les Avis préalablement publiés sur « Trustpilot », les Avis qu’elle juge utiles et pertinents afin de les republier sur le Site.
Seuls les Avis préalablement sélectionnés par HELIOS WEB à partir des Avis publiés sur la plateforme Trustpilot apparaissent sur le Site.
Tout Utilisateur peut laisser un Avis sur un Produit, ou concernant son expérience d’achat auprès d’HELIOS WEB de manière générale, sur la plateforme Trustpilot, de façon volontaire ou sur invitation d’HELIOS WEB, à la suite de leur Commande.
A ce titre, les Utilisateurs sont expressément informés qu’ils pourront recevoir, après validation de leur Commande, une invitation à poster un Avis concernant leur expérience d’achat.
Les conditions d’utilisation pour les auteurs d’Avis sur la plateforme Trustpilot sont accessibles à l’adresse suivante : Conditions d'utilisation pour les auteurs d'avis et Conditions d’Utilisation pour les consommateurs.
Les Avis publiés sur Trustpilot ne font l’objet d’aucune modération préalable et sont mis en ligne sans délai après leur soumission.
En revanche, les Avis republiés sur le Site après première publication sur la plateforme Trustpilot font l’objet d’une sélection préalable par HELIOS WEB, selon des critères d’utilité et de pertinence tenant compte notamment de la qualité rédactionnelle des Avis (absence de fautes d’orthographe, syntaxe correcte…).
De plus, lorsque les Utilisateurs publient un Avis sur la plateforme Trustpilot, ils ont la faculté de leur attribuer une note de 1 à 5 étoiles, 1 étant la moins bonne note et 5 la meilleure note. Seuls les Avis obtenant la note de 5 étoiles sont republiés par HELIOS WEB sur le Site. L’ensemble des Avis demeure toutefois disponible sur la plateforme Trustpilot.
Par ailleurs, certains Avis publiés sur Trustpilot et republiés sur le Site par HELIOS WEB peuvent avoir le statut « Vérifié », ce qui signifie que l’Avis a été publié à la suite de l’envoi d’une invitation automatique après une Commande.
Les Avis sont conservés aussi longtemps que l’Utilisateur dispose d’un compte sur la plateforme Trustpilot ou jusqu’à ce qu’il supprime son Avis. Un Utilisateur peut modifier ou supprimer son Avis à tout moment, conformément aux modalités prévues par Trustpilot.
Toutefois, Trustpilot pourra supprimer :
Pour plus d’informations sur les Avis non autorisés ainsi que sur les modalités de publication de ses Avis, tout Utilisateur est invité à se reporter aux « Conditions pour les auteurs d’avis » ainsi qu’aux « Conditions d’Utilisation pour les consommateurs » de Trustpilot et accessibles depuis le site https://fr.legal.truspilot.com.
La politique de confidentialité de Trustpilot est également disponible à l’adresse suivante : Trustpilot - Politique de confidentialité.
L’ensemble des Utilisateurs peuvent visualiser une moyenne des Avis sur la page d’accueil du Site ainsi que sur la page Trustpilot regroupant l’ensemble des Avis relatifs aux expériences d’achat et accessible à l’adresse suivante : Avis de Hypnia | Lisez les avis marchands de hypnia.fr (trustpilot.com).
Les différents Avis sont accessibles à la fois sur la fiche de présentation des Produits (ci-après les « Fiches Produits ») et sur la page Trustpilot dédiée à HELIOS WEB.
4.2. Affichage sur la plateforme Trustpilot
Sur la page dédiée à HYPNIA sur le site de Truspilot, l’Utilisateur peut trier les Avis en fonction de la date ou de la pertinence, ou appliquer des filtres en fonction de la note, du caractère « vérifié » ou non de l’Avis, ou encore de la langue.
Chaque Avis affiche la date de sa publication et ses éventuelles mises à jour ainsi que la date de l’expérience d’achat à laquelle il se rapporte.
Tout Utilisateur peut signaler un Avis qui lui paraît non conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur la fonctionnalité correspondante présente sur l’Avis.
HELIOS WEB demeure ainsi libre de signaler auprès de Truspilot un Avis qui enfreindrait les présente Conditions Générales d’Utilisations ainsi que la réglementation applicable en vigueur.
4.3. Affichage sur le Site
Les Avis présentés sur une Fiche Produit ne correspondent pas nécessairement à ce Produit mais concernent les différentes expériences de consommation sur le Site, de manière générale.
Les Avis présentés sur une Fiche Produit peuvent également concerner d’autres Produits appartenant à la même catégorie de Produits.
Les Avis sélectionnés par HELIOS WEB selon ses critères de sélection (Avis pertinents et utiles, ayant obtenu la note de 5 étoiles, ne comportant pas de fautes d’orthographe) à partir des Avis publiés par les Utilisateurs sur Trustpilot sont classés sur le Site de manière aléatoire. Il est rappelé que seuls les Avis obtenant la note de 5 étoiles sont republiés par HELIOS WEB sur le Site. L’ensemble des Avis demeure toutefois disponible sur la plateforme Trustpilot.
5. INSCRIPTION SUR LE SITE
Tout internaute peut s’inscrire sur le Site afin de bénéficier d’un meilleur suivi de ses Commandes et de remises spéciales.
5.1. PROCEDURE D’INSCRIPTION
Tout Utilisateur dispose de la faculté de s’inscrire dès sa première visite sur le Site et de se créer un Compte, à tout moment ou lors du processus de Commande.
L’inscription sur le Site est gratuite.
Aux fins d’ouverture de son Compte, l’Utilisateur doit :
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
L’Utilisateur s’engage à fournir à HELIOS WEB des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à HELIOS WEB toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
L’Utilisateur s’engage ainsi à mettre à jour ses informations en cas de modification afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Ces modifications devront être notifiées à HELIOS WEB dans les meilleurs délais :
L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom.
A ce stade, l’Utilisateur recevra un courriel à l’adresse e-mail renseignée lui confirmant son inscription.
L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants de l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe.
HELIOS WEB s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
5.2. Gestion des identifiants
L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, HELIOS WEB pourra alors suspendre l’accès au Compte sans préavis ni indemnité ou le résilier dans les conditions prévues à l’article 8 « Suspension et résiliation du Compte » ci-après.
En aucun cas, HELIOS WEB ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur.
Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où HELIOS WEB n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir HELIOS WEB, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@hypnia.fr, ou depuis le formulaire de contact disponible sur le Site.
5.3. Désinscription
L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@hypnia.fr ou en se désinscrivant directement sur le Site depuis son Compte.
HELIOS WEB procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte (ou une fois la Commande livrée, si une Commande est en cours) et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture.
La résiliation du Compte n’entraîne aucune conséquence sur les Commandes en cours.
6. SERVICES
Certains Services sont accessibles à tout Utilisateur sous certaines conditions tandis que d’autres nécessitent une inscription.
6.1. Services ouverts à tout Utilisateur
6.1.1. Navigation sur le Site
Le principal Service proposé par HELIOS WEB consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de naviguer sur le Site, de visualiser les Produits disponibles en fonction de leur catégorie, de lire les Avis, et de consulter les différentes pages du Site.
6.1.2. Sélection de Produits
L’Utilisateur pourra accéder aux Produits par le biais des différentes rubriques présentes sur le Site et indiquant les catégories de Produits commercialisés.
Les caractéristiques essentielles des Produits, y inclus leur prix, sont présentées sur les différentes Fiches Produits.
HELIOS WEB peut réactualiser, modifier ou retirer des Fiches Produits en fonction des évolutions de ses offres.
6.1.3. Commande de Produits
Tout Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non, a la possibilité de commander sur le Site depuis la Fiche Produit.
Si l’Utilisateur n’est pas inscrit, il devra renseigner son adresse e-mail au moment de la Commande mais n’aura pas à choisir de mot de passe.
Toute Commande de Produits sera régie par les Conditions Générales de Vente disponibles ici : XXX.
6.1.4. Inscription à la newsletter
Tout Utilisateur peut, lors de sa visite sur le Site, souscrire aux newsletters de HELIOS WEB, l’informant sur les nouveautés du Site ou sur des promotions.
Ces newsletters sont envoyées à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien disponible dans chaque e-mail qui lui est adressé.
6.1.5. Club Hypnia
Tout Utilisateur peut s’inscrire au programme de fidélité proposé par HELIOS WEB, le Club Hypnia, sous réserve d’être une personne physique majeure résidant en France et d’accepter expressément les Conditions Générales d’Utilisation Club accessibles ici au moment de son adhésion.
Le Club Hypnia permet notamment à l’Utilisateur de bénéficier de prix réduits ou d’extensions de garantie sur certains produits.
L’adhésion peut se faire :
Pour plus d’informations sur les avantages du « Club Hypnia », les Utilisateurs sont invités à consulter les Conditions Générales d’Utilisation Club.
Sans préjudice de ce qui précède, les membres du « Club Hypnia » sont, comme tous les Utilisateurs, soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant l’utilisation du Site.
6.1.6. Produits Reconditionnés
HELIOS WEB commercialise également, notamment par le biais de l’onglet « Reconditionnés » des Produits reconditionnés.
Conformément à l’article R 122-4 du Code de la consommation, un Produit reconditionné est un produit d’occasion ayant subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le Client peut légitimement s’attendre, et, s’il y a lieu, ayant subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités.
6.2. Services réservés aux utilisateurs inscrits
Tout Utilisateur inscrit bénéficie d’un Compte, lui permettant, notamment, de suivre ses Commandes en cours et de visualiser son historique de Commandes.
Il peut également gérer ses adresses de livraison directement depuis son Compte.
7. OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1. Obligations de l'utilisateur
Dans le cadre de l'accès au Site et de toute utilisation des Services, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En particulier, chaque Utilisateur a pour obligation de :
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
L’Utilisateur utilise les Services sous sa responsabilité entière et exclusive.
7.2. Obligations d'Helios Web
L’obligation générale de HELIOS WEB au titre de la fourniture du Site est une obligation de moyens.
Il ne pèse sur HELIOS WEB aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
HELIOS WEB s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
HELIOS WEB attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
8. SUSPENSION ET RESILIATION DU COMPTE
L’utilisation de son Compte et du Site suppose que l’Utilisateur respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et adopte un comportement loyal vis-à-vis d’HELIOS WEB.
A ce titre, HELIOS WEB se réserve la possibilité de restreindre, suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur à son Compte, en cas de manquements aux présentes CGU, et notamment aux obligations prévues par l’article 8.1. « Obligations du Membre », ou aux lois et réglementations applicables.
8.1. Suspension
En cas de violation des stipulations des présentes CGU ou des lois ou règlements en vigueur, ou s’il y a urgence à faire cesser les agissements de l’Utilisateur concerné, HELIOS WEB pourra suspendre de plein droit l’accès de l’Utilisateur à son Compte si ses agissements impactent l’utilisation globale du Site ou l’activité de vente en ligne d’HELIOS WEB.
Cette décision est portée à la connaissance de l’Utilisateur par courriel indiquant les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué.
A compter du courriel, HELIOS WEB pourra suspendre le Compte de l’Utilisateur pendant trente (30) jours afin qu’il régularise les manquements identifiés.
A l’issue de ce délai, si l’Utilisateur n’a pas corrigé les différents manquements, HELIOS WEB pourra supprimer le Compte du Membre, dans les conditions détaillées ci-après.
8.2. Suppression du compte
En cas de manquement aux présentes CGU Club ou aux lois et règlements en vigueur, en l’absence de régularisation par l’Utilisateur des manquements identifiés dans le courriel de suspension dans un délai de trente (30) jours, HELIOS WEB pourra procéder à la clôture de son Compte.
9. RESPONSABILITE
9.1. Dispositions générales
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des fonctionnalités de son Compte et du Site.
En particulier, l’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :
HELIOS WEB décline toute responsabilité notamment :
En cas d’utilisation anormale, abusive ou frauduleuse de son Compte ou du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
9.2. Statut d'Helios Web
Par principe, HELIOS WEB édite et publie ses Contenus ainsi que le Site dans son ensemble.
Toutefois, pour certains contenus fournis par des tiers (Avis, etc.), HELIOS WEB peut avoir la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.
A ce titre, concernant les activités pour lesquelles HELIOS WEB a la qualité d’hébergeur, et conformément à l’article 6 I 2° de la LCEN, HELIOS WEB ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu publié dès lors :
La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur doit se faire par courriel à : contact@hypnia.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à HELIOS WEB - 118 Route d’Espagne, Le Phenix – Bâtiment A, 31100 TOULOUSE. L’Utilisateur peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.
A ce titre, HELIOS WEB se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification doit permettre à HELIOS WEB d’identifier les contenus visés.
La notification devra préciser :
Cette condition est réputée satisfaite si l’Utilisateur est connecté à son Compte lors de la notification et qu’HELIOS WEB a recueilli les éléments nécessaires à son identification.
Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le Site permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux.
Cette condition est réputée satisfaite dès lors que le Site permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d'indiquer la catégorie d'infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux.
Cette condition n'est pas exigée pour la notification des certaines infractions listées à l’article 6 I 5° de la LCEN.
10. FORCE MAJEURE
La responsabilité d’HELIOS WEB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, HELIOS WEB s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle d’HELIOS WEB sur le Site, ses composantes et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, enregistrements audio, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur le Site sont la propriété intellectuelle de HELIOS WEB et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Dans certains cas, ces Contenus ne sont pas la propriété de HELIOS WEB mais cette dernière a obtenu l’autorisation expresse pour pouvoir les utiliser ou peut en faire usage conformément à la législation applicable.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Services, du Site ou de ses Contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de HELIOS WEB, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En particulier, HELIOS WEB interdit expressément :
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de HELIOS WEB et engagement à les respecter.
HELIOS WEB accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’il contient conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute autre exploitation du Site, du Compte et des Contenus est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de HELIOS WEB.
12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/
Conformément à la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Dans le cadre de l’exploitation des Services, HELIOS WEB, responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Ces données sont recueillies pour :
À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de HELIOS WEB accessible à l’adresse suivante : https://hypnia.fr/pages/politique-de-confidentialite qui lui donnera les informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par HELIOS WEB et aux modalités d’exercice de ses droits.
13. CONTACT – SUPPORT
Toute question concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site et des Services peut être formulée selon les modalités suivantes :
14. VALIDITE DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par HELIOS WEB à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
16. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants
17. DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
17.1. Droit Applicable
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET HELIOS WEB SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
17.2. Règlement des litiges
En cas de litige survenant entre les Parties quant à la conclusion, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à contacter prioritairement les équipes support d’HELIOS WEB :
afin de s’efforcer de régler à l’amiable tout différend survenant entre les Parties.
Si aucun accord n’est trouvé ou si l’Utilisateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de HELIOS WEB par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HELIOS WEB a adhéré aux services du Médiateur du E-Commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes :
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout consommateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur ou HELIOS WEB peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.